André Lucas Code civil 2002 (ancienne édition) filetype pdf

Code civil 2002 (ancienne édition)

July 5, 2021, Livres, André Lucas

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Code civil 2002 (ancienne édition) - * Les nouveautés - mise à jour de I'Euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes - loi NRE du 15 ruai 2001 sur les nouvelles régulations économiques - décret du 30 mars 2001 sur la signature électronique - loi du 6 février 2009 relative à l'adoption internationale - décret du 26 décembre 2000 sur la simplification des formalités administratives - loi SRU du 13 décembre 2000 relatif à la solidarité et au renouvellement urbains Et toujours un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de références bibliographiques apportant une information sûre et claire.

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de André Lucas

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